Veilles Juridiques de catégorie Fiscalité, parafiscalité et douane | AWA

Veille Juridique

Fiscalité, parafiscalité et douane

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/029/DGI/DG/CT/GM/2023 DU 20 AVRIL 2023 PORTANT RAPPEL A TOUTES LES ENTREPR...

Publié il y a 3 ans, 4 mois, 4 jours, 6 heures

GUIDE D'APPLICATION DU SYSTEME COMPTABLE DES ENTITES A BUT NON LUCRATIF...

Publié il y a 3 ans, 4 mois, 4 jours, 6 heures

NOTE CIRCULAIRE N°0721/CAB/MIN/FINANCES/FIS/CNB/2023 DU 29 MARS 2023 DU MINISTRE DE FINANCES PORTAN...

Publié il y a 3 ans, 4 mois, 23 jours, 22 heures

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/FINANCES/2022/029 DU 28 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES MODALITES PRATIQUES ...

Publié il y a 3 ans, 4 mois, 24 jours, 1 heure

COMMUNIQUE DE LA DGI N°01/016/DGI/DG/DJ/LUA/CK/2023 DU 20 FEVRIER 2023 PORTANT IMPLEMENTATION DE DE...

Publié il y a 3 ans, 5 mois, 12 heures, 55 minutes

NOTE DE SERVICE N°01/009/DGI/DG/CR/GM/2022 PORTANT DIFFUSION DE NOUVELLES MESURES FISCALES CONTENUE...

Publié il y a 3 ans, 5 mois, 12 jours, 1 heure

ARRETE N° SC/0028/CAB/GVK/GNM/2023 DU 31 JANVIER 2023 PROROGEANT LE DELAI DE SOUSCRIPTION DE LA DEC...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 3 jours

ARRETE INTERMINISTERIEL N°098/CAB/ME/MIN/J&GS/2017 ET N° CAB/MIN/FINANCE/2017/067 DU 31 OCT 20...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 3 jours

DECRET N°15/019 INSTITUANT UN GUICHET UNIQUE INTEGRAL DU COMMERCE EXTERIEUR...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 11 heures

CODE GENERAL DES IMPOTS...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 11 heures

DECISION N°03/BB/FK/OM DU 02 OCTOBRE 2018 PORTANT FIXATION DES TAUX DES IMPOTS, TAXES ET REDEVANCES...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 12 heures

ORDONNANCE-LOI N°18-004 DU 13 MARS 2018 FIXANT LA NOMENCLATURE DES IMPOTS, DROIT, FAXES ET REDEVANC...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 12 heures

DECRET N°036/2002 PORTANT DESIGNATION DES SERVICES ET ORGANISME PUBLICS HABILITES A EXERCER AU FRON...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 13 heures

LOI N°14/007 PORTANT REDDITION DES COMPTES DU BUDGET DU POUVOIR CENTRAL POUR L'EXERCICE...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 13 heures

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/029/DGI/DG/CT/GM/2023 DU 20 AVRIL 2023 PORTANT RAPPEL A TOUTES LES ENTREPR...

GUIDE D'APPLICATION DU SYSTEME COMPTABLE DES ENTITES A BUT NON LUCRATIF...

NOTE CIRCULAIRE N°0721/CAB/MIN/FINANCES/FIS/CNB/2023 DU 29 MARS 2023 DU MINISTRE DE FINANCES PORTAN...

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/FINANCES/2022/029 DU 28 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES MODALITES PRATIQUES ...

COMMUNIQUE DE LA DGI N°01/016/DGI/DG/DJ/LUA/CK/2023 DU 20 FEVRIER 2023 PORTANT IMPLEMENTATION DE DE...

NOTE DE SERVICE N°01/009/DGI/DG/CR/GM/2022 PORTANT DIFFUSION DE NOUVELLES MESURES FISCALES CONTENUE...

ARRETE N° SC/0028/CAB/GVK/GNM/2023 DU 31 JANVIER 2023 PROROGEANT LE DELAI DE SOUSCRIPTION DE LA DEC...

ARRETE INTERMINISTERIEL N°098/CAB/ME/MIN/J&GS/2017 ET N° CAB/MIN/FINANCE/2017/067 DU 31 OCT 20...

DECRET N°15/019 INSTITUANT UN GUICHET UNIQUE INTEGRAL DU COMMERCE EXTERIEUR...

CODE GENERAL DES IMPOTS...

DECISION N°03/BB/FK/OM DU 02 OCTOBRE 2018 PORTANT FIXATION DES TAUX DES IMPOTS, TAXES ET REDEVANCES...

ORDONNANCE-LOI N°18-004 DU 13 MARS 2018 FIXANT LA NOMENCLATURE DES IMPOTS, DROIT, FAXES ET REDEVANC...

DECRET N°036/2002 PORTANT DESIGNATION DES SERVICES ET ORGANISME PUBLICS HABILITES A EXERCER AU FRON...

LOI N°14/007 PORTANT REDDITION DES COMPTES DU BUDGET DU POUVOIR CENTRAL POUR L'EXERCICE...

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