Veilles Juridiques de catégorie Droit public | AWA

Veille Juridique

Droit public

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

LOI ORGANIQUE N°06/020 DU 20 OCTOBRE 2006 PORTANT STATUT DES MAGISTRATS TELLE QUE MODIFIÉE ET COMP...

Publié il y a 2 ans, 6 mois, 9 jours, 1 heure

Titre: ORDONNANCE n° 16-070 DU 22 AOÛT 2016 PORTANT DISPOSITION RELATIVES AU STATUT PARTICULIE...

Publié il y a 2 ans, 6 mois, 9 jours, 2 heures

NOTE CIRCULAIRE N°07/MINESU/CAB.MIN/MNB/BLB/MKK/2023 DU 20 AVRIL 2023 PORTANT MISE À DISPOSITION D...

Publié il y a 3 ans, 4 mois, 4 jours, 6 heures

CHARTE DE L'UNION SACREE DE LA NATION...

Publié il y a 3 ans, 4 mois, 15 jours

NOTE CIRCULAIRE N°030/MINESU/CAB.MIN-CPE/MNB/BLB/2021 DU 06 JUILLET 2021 PORTANT RAPPEL DES DIRECTI...

Publié il y a 3 ans, 4 mois, 16 jours, 18 heures

DECRET N°22/44 DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES PRO...

Publié il y a 3 ans, 4 mois, 24 jours

ARRETE MINISTERIEL N°0223/CAB/MINETAT/MIN.PLAN/CMNK/2022 DU 19 DECEMBRE 2022 MODIFIANT ET COMPLETAN...

Publié il y a 3 ans, 4 mois, 24 jours

NOTE DU MINISTRE DE L'ESU A L'INTENTION DES CHEFS DETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNI...

Publié il y a 3 ans, 5 mois, 15 heures, 56 minutes

ARRETE MINISTERIEL N°101/MINESU/CABMIN/MNB/BLB/2023 DU 13/02/2023 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE ...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 2 jours, 23 heures

DECRET N°13/056 PORTANT STATUT DES MANDATAIRES PUBLICS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 11 heures

DECRET N°10/19 DU 28 AVRIL 2010 MODIFIANT LE DECRET N°09/11 DU 24 AVRIL PORTANT MESURES TRANSITOIR...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 11 heures

LOI N°08/007 DU 07 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA TRANSFORMATION DES EN...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 11 heures

DECRET N°13/036 DU 03 SEPTEMBRE 2013 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SU...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 11 heures

DECRET N°09/12 DU 24 AVRIL 2009 ETABLISSANT LA LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES TRANSFORMEES EN SOCI...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 11 heures

LOI N°15/001 DU 12 FEVIER 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°06/006 DU 09 MARS 2006 PORTANT ORG...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 11 heures

LOI N°07/008 DU 04 DECEMBRE 2007 PORTANT STATUT DE L'OPPOSITION POLITIQUE...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 12 heures

LOI N°11/023 DU 24 DECEMBRE 2011 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A L'ORGANISATION ET A LA P...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 12 heures

LOI N°04/002 DU 15 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES....

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 13 heures

LOI N°78/022 DU 30 AOUT 1978 PORTANT NOUVEAU CODE DE LA ROUTE...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 13 heures

LOI ORGANIQUE N°06/020 DU 20 OCTOBRE 2006 PORTANT STATUT DES MAGISTRATS TELLE QUE MODIFIÉE ET COMP...

Titre: ORDONNANCE n° 16-070 DU 22 AOÛT 2016 PORTANT DISPOSITION RELATIVES AU STATUT PARTICULIE...

NOTE CIRCULAIRE N°07/MINESU/CAB.MIN/MNB/BLB/MKK/2023 DU 20 AVRIL 2023 PORTANT MISE À DISPOSITION D...

CHARTE DE L'UNION SACREE DE LA NATION...

NOTE CIRCULAIRE N°030/MINESU/CAB.MIN-CPE/MNB/BLB/2021 DU 06 JUILLET 2021 PORTANT RAPPEL DES DIRECTI...

DECRET N°22/44 DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES PRO...

ARRETE MINISTERIEL N°0223/CAB/MINETAT/MIN.PLAN/CMNK/2022 DU 19 DECEMBRE 2022 MODIFIANT ET COMPLETAN...

NOTE DU MINISTRE DE L'ESU A L'INTENTION DES CHEFS DETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNI...

ARRETE MINISTERIEL N°101/MINESU/CABMIN/MNB/BLB/2023 DU 13/02/2023 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE ...

DECRET N°13/056 PORTANT STATUT DES MANDATAIRES PUBLICS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS...

DECRET N°10/19 DU 28 AVRIL 2010 MODIFIANT LE DECRET N°09/11 DU 24 AVRIL PORTANT MESURES TRANSITOIR...

LOI N°08/007 DU 07 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA TRANSFORMATION DES EN...

DECRET N°13/036 DU 03 SEPTEMBRE 2013 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SU...

DECRET N°09/12 DU 24 AVRIL 2009 ETABLISSANT LA LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES TRANSFORMEES EN SOCI...

LOI N°15/001 DU 12 FEVIER 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°06/006 DU 09 MARS 2006 PORTANT ORG...

LOI N°07/008 DU 04 DECEMBRE 2007 PORTANT STATUT DE L'OPPOSITION POLITIQUE...

LOI N°11/023 DU 24 DECEMBRE 2011 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A L'ORGANISATION ET A LA P...

LOI N°04/002 DU 15 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES....

LOI N°78/022 DU 30 AOUT 1978 PORTANT NOUVEAU CODE DE LA ROUTE...

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