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Les analyses et articles

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

09 Mar 2026 | 15 Lectures | 0 Commentaires

TETSFVDEV E

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Analyse sur les innovations apportées par le Décret numéro 23/116 du 18 novembre 2023 modifiant et complétant le décret numéro 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d’allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique

17 Aug 2024 | 42 Lectures | 0 Commentaires

Analyse sur les innovations apportées par le Décret numéro 23/116 du 18 novembre 2023 modifiant et complétant le décret numéro 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d’allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique

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Floraison des milices des partis en RDC : Un « Kulunage » autorisé ou toléré ?

08 Aug 2024 | 101 Lectures | 1 Commentaires

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Quand le Pouvoir d’Injonction du Ministre de la Justice rime avec populisme : Cas du dossier FRIVAO en RDC

03 Aug 2024 | 295 Lectures | 0 Commentaires

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Autorisation d'une ASBL étrangère d'exercer ses activités en RDC

15 Jul 2024 | 122 Lectures | 2 Commentaires

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ÉCLAIRAGE : DU VIDE JURIDIQUE SUR LA MÉTHODE DE PASSATION DE CERTAINS MARCHÉS PUBLICS EN RDC?

19 Jun 2024 | 125 Lectures | 3 Commentaires

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Au sujet des articles pièges contenus dans la Constitution du 18 février 2006 : Trop de contre-vérités qui frisent l’ignorance

10 Jun 2024 | 124 Lectures | 0 Commentaires

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LES LIMITES DE LA CLAUSE D’INCESSIBILITE DE CREANCE A TITRE DE GARANTIE DANS UN CONTRAT MINIER DANS L’ESPACE OHADA

01 Feb 2024 | 371 Lectures | 0 Commentaires

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Cadre juridique des substances minérales trouvées occasionnellement en droit minier de la RDC

22 Oct 2023 | 610 Lectures | 4 Commentaires

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Analyse juridique des visas Schengen obtenus par Fally Ipupa pour sa troupe à la lumière du code des visas.

20 Oct 2023 | 846 Lectures | 0 Commentaires

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SFI_Norme de performance 2 (main d'oeuvre et conditions de travail) : comment auditer les pratiques de travail ?

10 Oct 2023 | 480 Lectures | 26 Commentaires

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LES NOUVEAUX DEFIS FISCAUX

23 Aug 2023 | 808 Lectures | 0 Commentaires

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SORT DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE SOUS L’EGIDE DE LA LOI N°22/069 du 27 DECEMBRE 2022 RELATIVE A L’ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

14 Jul 2023 | 570 Lectures | 1 Commentaires

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DE L’IMPLICATION DU PARQUET DANS LE REGLEMENT DES DIFFERENDS RELATIFS AUX BAUX A LOYER NON PROFESSIONNELS

12 Jun 2023 | 842 Lectures | 9 Commentaires

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La certification des états financiers accompagnant la déclaration fiscale de l’IBP dont l’échéance est fixée au 30 avril de chaque année, est acceptable que sur présentation d’une attestation de certification par un expert comptable

05 Jun 2023 | 757 Lectures | 5 Commentaires

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RECOUVREMENT DES HONORAIRES D’AVOCAT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : Esquisse d’une conformité légale aux réalités sociales

22 Apr 2023 | 1677 Lectures | 2 Commentaires

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LA RÉSILIATION DU BAIL PROFESSIONNEL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

22 Apr 2023 | 1505 Lectures | 0 Commentaires

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CRIMINALITE ENVIRONNEMENTALE EN RDC : RESPONSABILITE DU TITULAIRE D’UN DROIT MINIER ET REPARATION DES DOMMAGES CAUSES EN (10) POINTS

22 Apr 2023 | 588 Lectures | 0 Commentaires

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