Veilles Juridiques de catégorie Droit civil | AWA

Veille Juridique

Droit civil

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

ARRETE N°SC/0118/BGV/MIN.AFUH/PLS/2013 DU 27 MARS 2013 PORTANT REGLEMENTATION DES BAUX A LOYER DANS...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 11 heures

VEILLE JURIDIQUE N°001/DJSF/2017 DE MARS 2017 PORTANT PAR LA LOI N°16/008 DU 15 JUILLET 2016 MODIF...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 12 heures

LOI N°15/025 DU 31 DECEMBRE 2015 RELATIVE AUX BAUX A LOYER NON PROFESSIONNELS...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 13 heures

LOI N°73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET R...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 11 jours, 13 heures

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